Chose promise, chose due, vous trouverez ci-dessous quelques-unes des perles qui parsèment les rapports et débats en commission parlementaire à l’occasion du récent vote sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Tout cela est tiré du dossier législatif complet que fournit le Sénat. L’exercice pour moi est difficile mais, pour une fois, je vais m’abstenir de quelque remarque ou commentaire que ce soit,
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Une des meilleures manières d’être aujourd’hui correctement informé consiste à prendre le pouls de nos élus qui nous représentent si bien au Parlement. Il est nécessaire d’entendre leur point de vue en commissions, d’écouter leurs questions au gouvernement, de prendre connaissance de leurs interventions quand ils débattent des lois dans les deux assemblées, de lire leurs questions écrites aux ministres.
L’une d’entre elles a justement attiré mon attention tout récemment — merci à Nextinpact.
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J’en ai déjà parlé, bien sûr. Dans l’article « Terminaux numériques personnels en classe ? Chiche ! », je notais que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 » avait modifié le code de l’éducation, dans son article L511-5 :
Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur,
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Attention ! Ce blogue est encore un tout petit peu en travaux…
Bon, après quelques modifications du code, la une semble reprendre forme humaine :)
Donc, la bière est pour moi. Tant pis !
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