Petite fiche-projet à l’attention des proviseurs des lycées pour mettre à jour les règlements intérieurs

Défendu

Mesdames et messieurs les proviseurs des lycées,

La lecture attentive de la fiche concernant les règlements intérieurs des lycées, sur le site officiel service-public.fr, fait apparaître qu’elle a été mise à jour le 25 février dernier. Concernant les pratiques numériques des lycéens avec l’ensemble des appareils numériques dont ils disposent, cette fiche propose maintenant une rédaction ouverte qui n’apparaît pas d’emblée comme répressive, notamment pour ce qui concerne les téléphones portables, appelés aussi smartphones ou ordiphones, dont vos élèves sont presque tous pourvus.

La question de l’interdiction générale, portée par la loi dans le code de l’éducation, ne se pose pas dans les lycées et ne concerne que les écoles et collèges. Vous êtes donc libres chez vous de demander à votre Conseil d’administration de mettre enfin vos règlements intérieurs en conformité avec les nouvelles pratiques de la société numérique et les nouveaux besoins de la pédagogie.

Une suggestion préalable de bon sens : peut-être convient-il néanmoins de ne pas mettre sur le même plan, comme le proposent les suggestions de rédaction, les ordinateurs ou tablettes numériques avec des armes ou des objets dangereux…

Vous trouverez donc ci-dessous un modèle de rédaction à ce sujet que vous pouvez naturellement adapter à vos propres besoins.


Règles de vie commune

L’usage des terminaux personnels mobiles numériques par les élèves est libre et autorisé dans l’ensemble des espaces du lycée, dans les couloirs et salles comme dans la cour. Il constitue, dans bien des cas, un apport non négligeable aux apprentissages qui doit être encouragé.

On distinguera cependant, selon les lieux, des conventions d’usage différentes.

En classe

Il va de soi que les enseignements en classe nécessitent attention et disponibilité qui ne sont pas compatibles avec l’usage personnel d’un téléphone mobile. C’est la raison pour laquelle les élèves s’abstiendront de la mise en œuvre de certaines fonctionnalités (musique, photographie, échanges téléphoniques ou par textos, échanges sur les réseaux sociaux, consultation du web, etc.) sauf autorisation expresse du professeur responsable.

Il en va de même des ordinateurs portables et tablettes dont l’usage en classe est réservé à la seule saisie de notes. De même que pour les téléphones mobiles, les élèves s’abstiendront avec ces outils de faire usage d’autres services, sauf s’ils sont autorisés à le faire à la demande du professeur.

Hors la classe

Dans les lieux de circulation et de détente, il est préférable que les appareils numériques de grande taille, tablettes et ordinateurs, soient rangés dans leur sacoche.

En revanche, il est permis de se servir des téléphones mobiles, des smartphones ou des baladeurs, y compris pour des usages personnels, dans le respect du voisinage et des activités pédagogiques en cours.

Formation des élèves

Dans la majorité des cas, l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’appareillage numérique, quel qu’il soit, contribue à enrichir la pédagogie et les apprentissages. Néanmoins, dans certains cas, un usage excessif ou intrusif peut aboutir à dégrader sensiblement les relations dans la classe entre les élèves ou avec les adultes, professeurs ou personnels administratifs du lycée.

C’est pourquoi, avec l’aide des élus de la vie lycéenne et des représentants des parents, des temps de formation seront proposés chaque début d’année à tous les membres de la communauté éducative pour comprendre, expliquer et intégrer les règles de vie ci-dessus. Un moment particulier sera consacré aux responsabilités de chacun pour respecter et faire respecter un certain nombre de droits fondamentaux (image, intimité, lieux de silence et de calme, temps de concentration et de réflexion, santé…).

Mise à jour de ces règles de vie

En fin de chaque année scolaire, le bilan du bon fonctionnement de ces règles de vie commune sera fait, en liaison avec les représentants des diverses composantes de la communauté éducative, dont les élus lycéens de la vie lycéenne et des représentants des délégués. Des propositions seront éventuellement faites pour faire évoluer ces conventions, à la lumière des usages existants et des progrès techniques, les soumettre pour avis au Conseil de la vie lycéenne et à la commission permanente avant d’être portées au vote du Conseil d’administration.

Égalité

Pour respecter l’égalité des élèves quant aux enseignements qui leur sont dus, ceux qui en seraient dépourvus pourraient se faire prêter par le lycée, de manière non durable, des appareils numériques du type tablette leur permettant la saisie de notes et l’accès à des documents pédagogiques en ligne.

Sanctions

Contrevenir à ces règles de vie commune expose à des sanctions prévues par ailleurs au règlement intérieur.


Cette fiche ne propose que la modification sensible des règles qui définissent l’usage des terminaux personnels mobiles numériques. J’essaierai de vous soumettre bientôt une autre fiche-projet pour mettre à jour ce qui, dans vos règlements intérieurs, ressort des droits des élèves (expression, réunion, publication) et qui apparaît, dans bien des cas, contraire même à la loi — voir une première analyse récente (1).

La fiche ci-dessus est, elle, évidemment conforme à la loi et devrait sans problème passer le contrôle de légalité fait par le cabinet du recteur. Elle est, par ailleurs, soumise à vos critiques et peut et doit naturellement évoluer.

Soyez assurés de ma parfaite considération.

Michel Guillou @michelguillou

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Crédit photo : OliBac via photopin cc

1. Petit florilège d’extraits rigolos (ou pas) de règlements intérieurs de lycées https://www.culture-numerique.fr/?p=222

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4 commentaires sur “Petite fiche-projet à l’attention des proviseurs des lycées pour mettre à jour les règlements intérieurs
  1. herve.tribet@free.fr' Tribet dit :

    Michel. Un document de travail qu’il conviendrait, justement, de diffuser largement dans les sphères bien obscures de l’inspection et des chefs d’établissements…

    • Merci Hervé. Je t’en prie, diffuse, diffuse. C’est fait pour ça. De mon côté, j’ai prévenu quelques copains « perdir » mais, après, la diffusion et ce qu’ils en font m’échappent…

      À part ça, ça va ?

  2. profcdj@orange.fr' Profcdj dit :

    Après avoir lu cet article à la rentrée 2014, j’ai proposé à ma collègue prof doc dans le cadre des TRAAM EMI de lancer une classe de seconde en ecjs sur un aménagement du règlement intérieur à propos des outils numériques. Le cr officiel du projet est en cours de rédaction pour publication sur eduscol, mais les travaux d’élèves sont là : http://fr.padlet.com/Profcdj/d736sdq6xls2 Les élèves ont présenté en CVL leur travail et leurs propositions, puis au CA et ces aménagements du règlement ont été adoptés. Je pense m’attaquer à la charte des usages numériques l’an prochain avec une autre classe de seconde. Les élèves ont utilisé plein d’outils numériques, ils ont aussi pratiqué le travail collaboratif, les deux moitiés de classe ayant ecjs sur deux semaines consécutives. Pour prolonger, une visite du lycée autour des usages des téléphones portables pour les nouveaux élèves (droits, civilités, respect de la vie privée,prévention des risques etc) est en cours de réalisation avec guidigo. Bref, merci encore pour votre blog!

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Attention ! Ce blogue est encore un tout petit peu en travaux…

Bon, après quelques modifications du code, la une semble reprendre forme humaine :)

Donc, la bière est pour moi. Tant pis !

Le dispositif d'abonnement aux nouvelles publications a finalement été remis en place. Il semble fonctionner à nouveau. N'hésitez pas à me prévenir du moindre dysfonctionnement. Merci.

Une production Neottia nidus-avis, réalisée par Michel Guillou

Tous les textes et photos bénéficient de la licence  « Creative Commons attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International »image sauf mention contraire.

Je vous remercie à l'avance de me faire savoir si vous utilisez, modifiez, reproduisez...

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Toulouse : La justice saisie après le bizutage humiliant des élèves infirmiers https://t.co/S5c8pvg02t
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@annecordier @kedemferre @florian_reynaud Pas mieux ©. Et je vais faire ce soir une confession : je ne suis pas cer… https://t.co/7G4i5x8qh0
- mardi Sep 18 - 8:01

RT @annecordier: @kedemferre @michelguillou @florian_reynaud J’avoue avoir, entre autres, pensé la même chose ... et reconnais avoir parfoi…
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Neutralité du Net : la fronde de la Californie contre le régulateur américain des télécoms https://t.co/9skvR4p0re
- mardi Sep 18 - 7:28

Non, il n’y a pas de « réductions d’effectifs d’élèves » justifiant 1 800 suppressions de poste https://t.co/niQgI6NfIf
- mardi Sep 18 - 7:17

@BernardChantal @vilbenoit @ACFranc Bravo !
- mardi Sep 18 - 4:30

@kedemferre Le pire n'est pas là ! Et si les étudiants fourbes étaient en train de vérifier si ce que le dit le pro… https://t.co/KWJQbT2sCx
- mardi Sep 18 - 4:28

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