{"id":222,"date":"2013-09-28T17:50:51","date_gmt":"2013-09-28T15:50:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.culture-numerique.fr\/?p=222"},"modified":"2016-10-20T16:15:54","modified_gmt":"2016-10-20T14:15:54","slug":"petit-florilege-dextraits-rigolos-ou-pas-de-reglements-interieurs-de-lycees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.culture-numerique.fr\/?p=222","title":{"rendered":"Petit floril\u00e8ge d\u2019extraits rigolos (ou pas) de r\u00e8glements int\u00e9rieurs de lyc\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"Interdit\"<\/a><\/p>\n

La lecture des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es<\/strong>\u00a0est une activit\u00e9 \u00e0 laquelle je m\u2019adonne \u00e0 l\u2019occasion, furtivement. C\u2019est presque toujours pour moi une cause de joie et de ravissement. Ces textes ont comme une odeur de vieux parchemin d\u00e9suet, dussent-ils \u00eatre disponibles en ligne dans un format num\u00e9rique.<\/p>\n

On y trouve, de ci, de l\u00e0, des paragraphes entiers manifestement mal ou jamais relus qui sentent encore bon les encriers d\u2019hier et les blouses grises. Ils concernent en g\u00e9n\u00e9ral le r\u00f4le des parents, la notation, les sanctions ou les obligations des \u00e9l\u00e8ves\u2026<\/p>\n

Pour ce qui concerne ce billet, aujourd\u2019hui, je ne m\u2019arr\u00eaterai qu\u2019\u00e0 la lecture de deux points particuliers\u00a0: ce qui concerne\u00a0les droits de publication des \u00e9l\u00e8ves<\/strong>\u00a0d\u2019une part,\u00a0la gestion des appareils num\u00e9riques des \u00e9l\u00e8ves<\/strong>\u00a0d\u2019autre part.<\/p>\n

J\u2019ai restreint par ailleurs mon \u00e9chantillon de r\u00e8glements int\u00e9rieurs \u00e0 ceux des seuls lyc\u00e9es publics, dans l\u2019ordre o\u00f9 la requ\u00eate \u00ab\u00a0lyc\u00e9e r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb me les a pr\u00e9sent\u00e9s dans mon moteur de recherche favori.<\/p>\n

Le droit de publication des lyc\u00e9ens<\/strong><\/h3>\n

Il est, pour l\u2019essentiel, r\u00e9gi\u00a0depuis 1991 gr\u00e2ce \u00e0 la\u00a0circulaire (modifi\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2002)<\/a>\u00a0sur les publications r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es. En 2002, les lyc\u00e9ens n\u2019avaient pas encore investi le web et les blogues n\u2019existaient que depuis peu. La circulaire fondatrice des droits des lyc\u00e9ens en mati\u00e8re de publication, m\u00eame revisit\u00e9e en 2002, ne pouvait alors pas prendre en compte le formidable \u00e9lan de publication en ligne auquel nous assistons depuis dix ans. Rares \u2014 ils existent pourtant \u2014 sont les r\u00e8glements int\u00e9rieurs qui prennent en consid\u00e9ration ces nouvelles dimensions. La vieille distinction qui s\u00e9pare les publications lyc\u00e9ennes, internes, et les publications de presse, externes, qui n\u2019avait d\u2019ailleurs que peu de sens d\u00e9j\u00e0 tant est grande la porosit\u00e9 des murs des lyc\u00e9es, ne vaut \u00e9videmment plus tripette \u00e0 l\u2019heure du num\u00e9rique et de l\u2019Internet accessible partout.<\/p>\n

Les curiosit\u00e9s rigolotes ci-dessous sur ce point du droit \u00e0 publier concernent donc d\u2019abord les entraves au droit commun \u2014 les chefs d\u2019\u00e9tablissement ne sont pas fond\u00e9s, par exemple, \u00e0 exercer une censure quelconque\u00a0a priori<\/em>\u00a0sur les publications lyc\u00e9ennes. Par ailleurs, ces m\u00eames proviseurs seraient bien avis\u00e9s, comme le leur permet pourtant la loi, d\u2019\u00e9viter de\u00a0suspendre ou d\u2019interdire\u00a0a posteriori<\/em>\u00a0la diffusion d\u2019une publication quelconque dans le lyc\u00e9e, ne serait-ce que parce que, bien souvent, l\u2019histoire et la jurisprudence ont montr\u00e9 que le tribunal administratif donnait en g\u00e9n\u00e9ral raison aux jeunes journalistes lyc\u00e9ens qui avaient le courage de donner suite et cassait les d\u00e9cisions d\u2019interdiction. Trop tard, le plus souvent\u2026<\/p>\n

Rappelez-vous, Ravaillac<\/strong><\/em>, au lyc\u00e9e Henri IV \u00e0 Paris, en 2002\u2026<\/p>\n

\"Ravaillac\"<\/a><\/p>\n

De mani\u00e8re plus anecdotique, les paragraphes ci-dessous montrent aussi le d\u00e9calage \u2014 nombreux sont ceux \u00e0 penser que la fracture se situe l\u00e0 \u2014 entre les us de l\u2019\u00e9cole et\u00a0les pratiques num\u00e9riques des jeunes lyc\u00e9ens.<\/p>\n

L\u2019appareillage num\u00e9rique des lyc\u00e9ens<\/strong><\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 quelques notables exceptions pr\u00e8s qui \u00e9voquent \u2014 oui, oui \u2014 des tol\u00e9rances et des utilisations p\u00e9dagogiques, l\u2019usage de ces appareils num\u00e9riques, t\u00e9l\u00e9phones, baladeurs, fait l\u2019objet de r\u00e9pression. On interdit, on stigmatise, on confisque\u00a0! On ne n\u00e9gocie jamais.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019autant plus dommage que, contrairement aux \u00e9coles et coll\u00e8ges o\u00f9 l\u2019usage est interdit par loi, rien n\u2019emp\u00eache de faire de ces terminaux d\u2019acc\u00e8s au lien social et \u00e0 la connaissance des complices \u00e9clair\u00e9s de l\u2019acte d\u2019enseignement. Lisez bien les terribles lignes ci-dessous qui nous para\u00eetront compl\u00e8tement d\u00e9cal\u00e9es dans quelques ann\u00e9es\u00a0!<\/p>\n

Les Conseils de la vie lyc\u00e9enne de chaque lyc\u00e9e ont-ils \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pour l\u2019\u00e9criture de ces lignes, comme la r\u00e9glementation le pr\u00e9voit\u00a0? J\u2019ai comme un doute\u2026<\/p>\n

Allez\u00a0! Petit floril\u00e8ge\u2026<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e M. \u00e0 B.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Afin d\u2019\u00e9viter les tensions et d\u2019en arriver \u00e0 des sanctions disciplinaires ou \u00e0 des poursuites judiciaires, il est souhaitable que toute publication soit pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la lecture du Proviseur\u00a0<\/strong>(sic pour la capitale initiale)\u00a0ou de son repr\u00e9sentant avant sa diffusion.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux, les baladeurs, t\u00e9l\u00e9phones portables et assimil\u00e9s, ainsi que tout objet nuisant au travail scolaire, ne doivent pas \u00eatre en \u00e9tat de marche quelle que soit la fonctionnalit\u00e9 utilis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

L\u2019usage de la fonctionnalit\u00e9 photo d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de toute autre forme d\u2019enregistrement par tout autre moyen sont\u00a0<\/strong>(sic)\u00a0interdites au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00e9tablissement sauf accord pr\u00e9alable du Proviseur<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/a><\/p>\n

Lyc\u00e9e M.-L. \u00e0 R.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les publications r\u00e9dig\u00e9es par les lyc\u00e9ens peuvent \u00eatre librement diffus\u00e9es dans l\u2019\u00c9tablissement\u00a0<\/strong>(sic). Au pr\u00e9alable, elles seront pr\u00e9sent\u00e9es au Chef d\u2019\u00c9tablissement\u00a0<\/strong>(sic pour les capitales initiales)\u00a0ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, afin d\u2019\u00e9viter tout \u00e9crit \u00e0 caract\u00e8re injurieux ou diffamatoire. Celui-ci\u00a0<\/strong>(sic)\u00a0informera les auteurs de son sentiment sur leurs \u00e9crits, \u00e9ventuellement des risques qu\u2019ils encourent, et peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.<\/strong><\/p>\n

La confiscation d\u2019un appareil prohib\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone mobile, baladeur, etc.) quand elle est effectu\u00e9e par un enseignant peut toutefois exposer celui-ci \u00e0 une r\u00e9action hostile et constituer pour lui un risque si ce conflit d\u00e9g\u00e9n\u00e8re. Par cons\u00e9quent, les enseignants ne doivent pas se saisir eux-m\u00eames de l\u2019objet \u00e0 confisquer\u00a0: ils enverront l\u2019\u00e9l\u00e8ve fautif muni d\u2019un bref rapport d\u2019incident au Conseiller Principal\u00a0<\/strong>(sic).<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e B. B. \u00e0 C.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout texte, toute publication, toute affiche doit \u00eatre vis\u00e9 au pr\u00e9alable par le Chef\u00a0<\/strong>(sic)\u00a0d\u2019\u00e9tablissement et sign\u00e9 par son auteur.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e S. \u00e0 L.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves d\u2019introduire des postes de radio ou autres appareils sonores. L\u2019usage des baladeurs, t\u00e9l\u00e9phones mobiles (m\u00eame pour la fonction calculatrice) et autres moyens de t\u00e9l\u00e9communication, n\u2019est autoris\u00e9 que dans le foyer des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des b\u00e2timents.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e H. \u00e0 V.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable ou de tout type de messagerie personnelle est interdite dans les locaux. Le chewing-gum et les\u00a0<\/strong>baladeurs sont interdits dans les b\u00e2timents et au gymnase.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e F. \u00e0 B.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les conditions de la publication font obligatoirement l\u2019objet d\u2019une concertation pr\u00e9alable avec le proviseur du lyc\u00e9e qui rappelle au responsable les droits et les contraintes en la mati\u00e8re. Sur d\u00e9cision du proviseur ou sur demande des \u00e9l\u00e8ves responsables du projet, une \u00ab\u00a0charte\u00a0\u00bb sp\u00e9cifique est \u00e9tablie, fixant les modalit\u00e9s de fonctionnement de la publication.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

L<\/a>yc\u00e9e J.-V. \u00e0 M.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aucun objet susceptible de cr\u00e9er du d\u00e9sordre dans l\u2019\u00e9tablissement ne doit y \u00eatre apport\u00e9.\u00a0<\/strong>Sont donc interdits\u00a0: les couteaux, autres armes, bombes lacrymog\u00e8nes et dispositifs \u00e0 laser\u2026\u00a0<\/strong>L\u2019utilisation d\u2019appareils permettant l\u2019\u00e9mission ou l\u2019enregistrement de sons ou d\u2019images est interdite dans les locaux. Les t\u00e9l\u00e9phones portables doivent imp\u00e9rativement y \u00eatre \u00e9teints \u00e9galement.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e C. \u00e0 B.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019utilisation d\u2019appareils d\u2019enregistrement du son ou de l\u2019image, la distribution de toute publication et l\u2019organisation de toute r\u00e9union sont soumises \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du Chef d\u2019Etablissement<\/strong>\u00a0(sic encore).<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

\"image\"<\/p>\n

Lyc\u00e9e J.-V. D. \u00e0 A.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les publications r\u00e9dig\u00e9es ou affich\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves\/\u00e9tudiants pourront \u00eatre diffus\u00e9es, apr\u00e8s d\u00e9claration aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement du nom du responsable de la publication.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

etc.<\/p>\n

Michel Guillou\u00a0@michelguillou<\/a><\/p>\n

\"image\"<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9dit photo\u00a0:\u00a0JaHoVil<\/a>\u00a0via\u00a0photopin<\/a>\u00a0cc<\/a><\/p>\n

[cite]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"Interdit\"<\/a><\/p>\n

La lecture des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es<\/strong>\u00a0est une activit\u00e9 \u00e0 laquelle je m\u2019adonne \u00e0 l\u2019occasion, furtivement. C\u2019est presque toujours pour moi une cause de joie et de ravissement. Ces textes ont comme une odeur de vieux parchemin d\u00e9suet,<\/p>\n

…<\/span><\/p>\n

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